Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre AGENCY COM et le client du site www.choixpourtoi.fr. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.choixpourtoi.fr, le client accepte express
ément les termes énoncés ci-après. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés et vendus aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union Européenne. Il ne permet pas l'achat de produits en vue de leur revente. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une commande, le client doit en premier lieu s'inscrire sur le site en indiquant les informations demandées dans le formulaire. Toute inscription incomplète ne pourra pas être validée. L'inscription entraîne la création d'un compte personnel. L'utilisation de ce compte personnel est faite sous la responsabilité du client. En validant la création de son compte, il certifie que les informations sont exactes. L'inscription en ligne est gratuite. Le client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles si nécessaire. En s'inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Choix Pour Toi SAS qu'il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. En créant son compte utilisateur, le client dispose d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui donnent accès à son espace personnel. Ils sont confidentiels et leur utilisation se fait sous l'entière responsabilité du client. Choix Pour Toi peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
3. Commande e-shop
a- Capacité à contracter
Tout Client de la société déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Choix Pour Toi se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige. b- Acceptation des conditions par le client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.choixpourtoi.fr. Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. c- Commande e-shop
Les commandes e-shop sont dissociées du service de malle offert par Choix Pour Toi. Elles correspondent aux commandes fermes effectuées par le Client sur le site www.choixpourtoi.fr de produits choisis dans le catalogue en ligne. Le Client peut passer sa commande auprès de Choix Pour Toi par internet 24h/24h et 7j/7j. Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Choix Pour Toi. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.choixpourtoi.fr. d- Confirmation de la commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Choix Pour Toi. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de re**rd ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. e- Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Choix Pour Toi dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. f- Paiement commande e-shop
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue). Le Client garantit la société Choix Pour Toi qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. Choix Pour Toi met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. La société Choix Pour Toi se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Elle se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par par courrier électronique à la société Choix Pour Toi une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 10 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. g- Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Choix Pour Toi ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne et la reçois également par email au moment de l'expédition de sa commande. La facture n'est pas jointe au colis. Choix Pour Toi conserve un exemplaire électronique de chaque facture. h- Propriété
Choix Pour Toi reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. i- Délais d'expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.choixpourtoi.fr sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Choix Pour Toi fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 10h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs. Choix Pour Toi informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
