Conditions Générales de Vente
« Au fil de soi » est une entreprise créée par Corinne Maréchal dont le numéro BCE est le BE0651461502, dont le siège social est situé à Ampsin, rue du Puits 14. Préambule : Toute commande d’un article figurant au sein de la boutique « Au fil de soi » implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfai
tement informé du fait que son accord, concernant le contenu de ces conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Ces conditions générales peuvent être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur lisibles sur les supports de vente. Article 1. Intégralité : Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. « Au fil de soi » s’engage, pour sa part, à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions. Article 2. Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, lors de marchés artisanaux et de démonstrations à domicile, des Produits confectionnés et proposés par « Au fil de soi » aux utilisateurs et clients. Article 3. Entrée en vigueur – durée : Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de toute commande validée par les deux parties. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits souscrits, jusqu’à la fin de la garantie. Article 4. Enregistrement et validation de commande : A partir du moment où une commande est convenue entre l’acheteur et le vendeur, l’acheteur devra préciser les modalités de réception de sa commande : soit par envoi postal à l’adresse de livraison souhaitée, soit en venant retirer la commande au Siège Social du Vendeur. Une fois ces formalités accomplies, l’acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre « Au fil de soi » et le l’acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Article 5. Confirmation de la commande : « Au fil de soi » confirmera la bonne réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. « Au fil de soi » recommande au client de conserver une trace papier ou un support informatique fiable, les données relatives à sa commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée...) et des conséquences en termes de re**rd ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. Article 6. Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « Au fil de soi » et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 7. Information du les produits : « Au fil de soi » présente et décrit ses Produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de « Au fil de soi » ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur les plateformes web peuvent différer des couleurs réelles des tissus. Article 8. Prix : Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes belges comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de l’achat. Le prix des Produits s’entend hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant de la livraison sera toujours précisé à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur les différents supports de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée. Article 9. Calcul des frais d’envoi : Les livraisons sont possibles à domicile uniquement par BPost. Le montant de la livraison varie en fonction du pays de destination, du transporteur et du montant total de la commande. Livraison à domicile :
Pays de destination Délais de livraison* Commande jusqu’à 99,99 € Commande à partir de 100 €
Belgique 1-2 jours ouvrables 6,90 € OFFERT
France 2-3 jours ouvrables 15,20 € 15,20 €
*Les différents délais précisés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et sont valables pour autant que la commande soit passée et réglée par virement bancaire avant 8h00 du matin. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez venir enlever votre colis sur rendez-vous au Siège Social, rue du Puits 14 à 4540 Ampsin. Article 10. Mode de paiement : Dès que le versement bancaire est réalisé, la commande enregistrée devient irrévocable. Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par « Au fil de soi ». Pour toute commande passée avec livraison, le monde de paiement se fera exclusivement par virement bancaire. Les commandes enlevées par vos soins au Siège Social peuvent être payées électroniquement ou en espèce sur place. Un délai de 3-4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire de « Au fil de soi » par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. En tout état de cause, « Au fil de soi » se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur. Article 11. Droit de rétractation : Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’acheteur. Nous ne faisons pas d’échange ; aussi si le produit ne convient pas au client, celui-ci devra le retourner en vue d’un remboursement avant de passer une nouvelle commande sur la référence de son choix. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client qui est libre de choisir son mode d’expédition. Les Produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Au fil de soi, rue du Puits 14 à 4540 Ampsin. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de transport, ni les frais de retour. Article 12. Livraison : « Au fil de soi » s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter du jour suivant la validation par l’acheteur de sa commande et confirmation de celle-ci pour le vendeur. Les Produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier lors de la commande. Dans le cas d’une adresse non conforme fournie par le client et ne permettant pas aux services de livraison de délivrer le colis, le client devra s’acquitter de nouveau des frais d’envoi afin de procéder à la ré-expédition de sa commande. En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. « Au fil de soi » décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés en sera transférée qu’à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Malgré tout le soin apporté par « Au fil de soi » dans la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit manquant. C’est pourquoi, à la réception de la commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé, erreur de commande) devra être notifiée, dans un délai de 4 jours maximum suivant la réception du colis, par courrier adressé à « Au fil de soi » rue du Puits 14 à 4540. Ampsin, ou par e-mail adressé à [email protected] ou par téléphone au 0472/48.63.21. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et « Au fil de soi » sera dégagé de toute responsabilité. « Au fil de soi » se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, « Au fil de soi » procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur). En cas d’erreur dans la préparation de commande, le client retournera le Produit dans son emballage d’origine et « Au fil de soi » remboursera le client des frais postaux engagés en envoi simple. Article 13. Informatique et Libertés : Toutes les informations nominatives demandées lors de la commande n’ont pour but que le bon traitement de celle-ci, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client. « Au fil de soi » s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. « Au fil de soi » s’engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Article 14. Loi applicable et compétence juridictionnelle : Les conditions générales sont soumises à la loi belge en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement à l’amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux belges, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel de garantie. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par « Au fil de soi », les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande faite par le client.
