17/11/2025
📣 INFORMATION IMPORTANTE – PROTECTION DE MES MODÈLES
Bonjour à tous,
Je souhaite rappeler que je conçois plusieurs modèles de portes‑bébés artisanaux, et que le modèle CAJA est déposé et protégé auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
🔒 Qu’est-ce que cela signifie ?
Mon dessin / modèle CAJA fait l’objet d’un enregistrement, ce qui me confère des droits exclusifs.
Il est interdit de le copier, de le reproduire, de le vendre ou de l’exploiter sans mon autorisation, même en modifiant certains détails : la protection porte sur l’apparence globale, pas seulement sur chaque petit élément.
➡️ Ces droits sont prévus par le Code de la propriété intellectuelle :
Articles L511‑1 à L511‑3 : critères de protection des dessins et modèles (nouveauté, caractère propre…),
Article L511‑9 : droits conférés par l’enregistrement,
Article L521‑1 : la violation de ces droits (contrefaçon) engage la responsabilité civile du contrefacteur.
📌
- Aucune copie non autorisée de mon modèle CAJA ne sera tolérée.
- Toute tentative de reproduction, même partielle, pourra donner lieu à des poursuites civiles et éventuellement pénales.
📷 Concernant la diffusion de photos de mes créations prises par d’autres personnes :
Si ces photos sont utilisées pour me dénigrer, nuire à ma réputation ou diffuser des informations diffamatoires, cela peut être contesté juridiquement sur les bases suivantes :
Article 9 du Code civil : protection de l’image et de la réputation,
Article 226‑1 du Code pénal : captation, enregistrement ou diffusion d’images sans consentement dans certaines conditions,
Loi du 29 juillet 1881, articles 29 et 32 : sanctions pour diffamation et injure publiques.
🙏 Je précise également que je ne diffuserai ni le nom, ni les photos de la personne concernée par ma publication car moi je respecte la vie privée et l’image de chacun et j’attends le même respect pour mon travail et mes créations.
💛 Merci à tous pour votre soutien !
Je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont soutenue toutes ces années et qui continuent de le faire. Votre confiance et votre encouragement pour mon travail artisanal signifient énormément pour moi.
Je continue à créer des portes-bébés, mais moins, je publie également beaucoup moins qu’avant, car de nouveaux projets et d’autres perspectives se dessinent dans ma vie.
Merci de continuer à suivre mon travail, à croire en mes créations et à soutenir l’artisanat avec autant de sincérité. 💛
***Pour les couturières déjà en activité ou souhaitant s’installer. Je n’ai absolument rien contre vous ; au contraire, je vous souhaite à toutes la réussite que vous espérez et que vous méritez.
Il existe de nombreuses couturières qui proposent des portes‑bébés, et le fait d’être sur le même marché ou de proposer un produit destiné aux mêmes âges n’est pas un problème.
Dans le cas que j’expose, cette personne a réalisé un porte‑bébé ressemblant fortement au modèle CAJA, après m’avoir fait confectionner un CAJA.***
