Je vous propose des accessoires uniques crées dans mon atelier en Alsace. Ces accessoires peuvent être personnalisés sur demande, avec un supplément de prix. N'hésitez pas à me contacter! entreprise enregistrée à la CMA, non assujetie à la TVA. Conditions générales d'utilisation et de vente:
Applicables à partir du 01/1/2019
PREAMBULE :
Floféemain est une micro entreprise
Les présentes condit
ions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par « Floféemain », dont le siège social est situé à Epfig, immatriculée au répertoire des métiers d’Alsace, date du 05/01/2019, SIRET 484467930800016, ci-après dénommée «Floféemain» ou « je », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via ce site, ci-après dénommé « l’acheteur » ou « le client». Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le vendeur. Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers de cette page et sont partie intégrante du Contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Je me réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur cette page à la date de la passation de la commande. Ces CGV sont consultables sur le blog à l’adresse suivante : http://flofeemain.canalblog.com
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Ces présentes conditions générales de vente permettent de définir les modalités de vente entre l’acheteur et le vendeur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles fixent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes. Article 3 : les produits
Les caractéristiques générales des produits commandés par l’acheteur sont indiquées sur la page "boutique". Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé, de manière minime, en raison du caractère artisanal de l’activité, sans que le responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.(par exemple différence de couleur de la photo du produit par rapport à votre écran)
Les produits sont en quantité limitée (produits uniques), cependant, une commande personnalisée peut être proposée. Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit. Article 4 : les prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Je peux à tout moment modifier les prix, mais la commande sera facturée sur la base des prix en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Article 5 : Conclusion de la commande et validation
Les commandes se font sur la page de Floféemain. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses coordonnées justes. Je me réserve la possibilité de refuser ou d’annuler la commande, par exemple pour toute demande anormale, ou lorsqu’il existe un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut approbation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente. Ma responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande en raison d’un problème technique sur le site ou d’un problème du réseau internet de l’acheteur. La validation de la commande arrivera après réception du paiement total de la commande (paiement en ligne via Paypal ou virement bancaire), y compris les frais de port. Article 5 : disponibilité des produits
Les produits sont estimés être disponibles. Cependant, en raison du délai nécessaire entre la commande et la mise à jour manuelle du site internet, ou si deux clients commandent le même produit en même temps, ma responsabilité ne saurait être retenue en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. Les commandes seront prises en compte dans l’ordre chronologique de paiement. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par mail. Il aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus t**d de leur versement, ou à l’échange du produit. Article 6 : Livraison
Les produits achetés sur ma page sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, après réception du paiement. Je ne saurai être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client
Article 7 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue soit par un virement via Paypal, soit par virement bancaire. L’envoi du règlement est au frais du client, ainsi que toute correspondance postale souhaitée par le client. Article 8 : Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont en sus du prix pour la France. Les frais d’emballage sont compris dans les frais de port. Les frais de port sont calculés en fonction des tarifs postaux en vigueur au moment du départ de la commande. La commande peut être livrée en relais colis, les frais de port correspondront donc aux tarifs en vigueur de mondial relay. Le montant des frais de port peut être modifié à tout moment selon l’évolution des prix de La Poste. Ou de Mondial relay. Les envois hors France Métropolitaine sont possibles, dans ce cas, merci de m’envoyer un mail afin de calculer les frais ensemble. Article 9: Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Floféemain jusqu’au complet paiement du prix. Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les modèles créés m’appartiennent et ne peuvent être copiés. Toute copie ou reproduction pourra faire l’objet de poursuites. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Article 11 : Droit de rétractation
Délai de rétractation conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation : l'acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur, ou personnalisés (exemple: création avec un prenom). L’acheteur devra retourner le produit dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…). Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté. (Formulaire de rétractation
Suite à votre achat à distance effectué sur la page de Floféemain voici un formulaire à compléter et à me renvoyer en cas de rétractation dans le délai mentionné ci-dessus :
À l’attention de Florence BAUER, 9, rue des bergers, 67680 EPFIG France, Téléphone : 0612518964
Mail : [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) : ………………………….. Reçu le (*) : ………………………….. Nom de (des) l'acheteur(s) : ………………………….. Adresse de (des) l'acheteur(s) : ………………………….. Date : ………………………….. Signature du (des) acheteurs(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.) Article 12 : Echange
Aucune demande d’échange ne sera prise en compte. Article 13 : Conformité et retour
Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Ainsi, si le produit présente un défaut, il doit être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception à Floféemain, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et accompagné d’une copie de la facture. Tout produit arrivant incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris. La totalité des sommes versées par l’acheteur sera remboursé, dès lors que la garantie légale de conformité s’applique ou que le produit ne peut être ni réparé ni remplacé, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date de réception du produit retourné. Le client doit procéder à une nouvelle commande s’il souhaite le produit correspondant à sa commande initiale. Il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits. Article 14 : Informations nominatives
Je m’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées pour le traitement de la commande et pour la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez les clients. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à un fichier clientèle, numérique et papier. En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l’adresse indiquée ci-dessous, ou via le formulaire de contact présent sur le site. Les données nominatives sont conservées 6 ans. Article 15 : Droit applicable – Litiges
Ma responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, ma responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Article 16 : Modification des conditions générales de vente – Réclamations – SAV
Je me réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et de vente. Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser :
Par courrier :
Floféemain
9 rue des bergers
67680 EPFIG
Par courrier électronique :[email protected]
« Les conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/" et inspirés de la page de RadiOmGirlZ, graphiste. Un grand merci à elle pour ce partage.
